Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site utopia-collectivites.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : UTOPIA – 23 RUE NATIONALE – 41120 CELLETTES
SIRET : 891 792 574 00024
Créateur : Utopia Consulting
Responsable publication : UTOPIA – contact@utopia-collectivites.fr
Webmaster : UTOPIA – contact@utopia-collectivites.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : UTOPIA.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site utopia-collectivites.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site utopia-collectivites.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. UTOPIA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
UTOPIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : UTOPIA.
5. Limitations de responsabilité
UTOPIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
Collecte : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email) sont uniquement destinées au traitement de votre demande par UTOPIA.
Droit des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, contactez : contact@utopia-collectivites.fr.
Sécurité : Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
7. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site utopia-collectivites.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesure d’audience Matomo). L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou consulter notre Politique de Cookies pour s’y opposer.
8. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site utopia-collectivites.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.